I.MENTIONS LEGALES
Le présent site www.galeriearcturus.com est édité par Galerie ARCTURUS, SARL au capital de 65 008 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 887 728 378.834.055, dont le siège social est situé 65, rue de Seine à 75006 Paris – Numéro de téléphone : 0143253902 – email : galerie.arcturus@gmail.com
La gérante de la Galerie Arcturus et Directrice de la publication est Anne de la Roussière.
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – N° TVA : FR 22 424 761 419
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II.PROPRIETE INTELLECTUELLE
II.1 Titularité
La société Galerie Arcturus est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Galerie Arcturus, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
II.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la société Galerie Arcturus expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
II.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Galerie Arcturus, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société Galerie Arcturus et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Bienvenue sur le site www.galeriearcturus.com, édité par la La société Galerie Arcturus.
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation, traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
III.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société Galerie Arcturus dans le cadre de tout message adressé sur le Site via les rubriques « nous contacter « ou « s’inscrire à la newsletter ». Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à la société Galerie Arcturus d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à la société Galerie Arcturus des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
III.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société Galerie Arcturus dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la société Galerie Arcturus des données à caractère personnel.
III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société Galerie Arcturus est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société Galerie Arcturus est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.
La société Galerie Arcturus ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque :
Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
La société Galerie Arcturus doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
la société Galerie Arcturus est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
III.5 Droits de l’internaute.
Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique la société Galerie Arcturus à l’adresse suivante : galerie.arcturus@gmail.com.
IV.RESPONSABILITE
La société Galerie Arcturus s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,la société Galerie Arcturus ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Galerie Arcturus à l’égard de l’internaute. En particulier, la société Galerie Arcturus ne saurait être tenue pour responsable :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Il est toutefois rappelé que la société Galerie Arcturus ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V.MODIFICATIONS DES MENTIONS
La société Galerie Arcturus informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI.LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la société Galerie Arcturus, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : galerie.arcturus@gmail.com
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